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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 1324
- Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Article 110.18
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Date d'entrée en vigueur
2016-06-09
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110.18.
La commission a compétence, relativement aux territoires visés aux articles 92 à 95, à l’égard des travaux d’agrandissement ou d’exhaussement d’un bâtiment.
2016, R.V.Q. 2291, a. 1
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